Commission Permanente
Date de la délibération :
23/10/2020
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame SAEZ Patricia
Thème :
Ressources naturelles - Risques environnementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
108
Direction générale adjointe :
EDTDEA
Direction :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche
Service :
Service Environnement et Aménagement du Territoire
Objet de la délibération :
Convention de financement des mesures foncières prévues par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de Berre.