Commission Permanente
Date de la délibération :
29/06/2018
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur PONS Henri
Thème :
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
118
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche
Objet de la délibération :
Convention de licence non exclusive de la marque Cartreize entre le Département et la Région