Commission Permanente
Date de la délibération :
17/10/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
159
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Objet de la délibération :
Convention de location entre l'association Le Foresta et le Département portant sur des biens sis dans un ensemble immobilier dénommé Tour Maguit, situé 3 bis avenue des Bastides, Le Grand Puits Est aux Pennes Mirabeau (13170)