Commission Permanente
Date de la délibération :
14/12/2018
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame DALBIN Sandra
Thème :
Personnes handicapées
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
16
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction des personnes handicapées et des personnes du bel âge
Objet de la délibération :
Convention de mandat permettant au Conseil départemental de déléguer le paiement des prestations sociales sous la forme de chèques emploi service universel (CESU).