Commission Permanente
Date de la délibération :
25/05/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
118
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Gestion Immobilière
Objet de la délibération :
Convention de mise à disposition de locaux du Département sis au 66 A rue Saint Sébastien à Marseille (13006) au profit de la MDPH 13.