Commission Permanente
Date de la délibération :
13/07/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves
Thème :
Administration générale et services généraux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
256
Direction générale adjointe :
DGAAG
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Administration Générale
Service :
Direction des Services Généraux
Objet de la délibération :
Convention de partenariat définissant les modalités de recours à l'UGAP par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Résumé de la délibération
La convention de partenariat permet au CD13 de bénéficier d'une tarification partenariale, plus avantageuse pour la collectivité, sur toute dépense effectuée auprès de l'UGAP.