Commission Permanente
Date de la délibération :
21/10/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine Bâtiments Départementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
221
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Objet de la délibération :
Convention de servitude avec ERDF pour la mise en place d'un câble basse tension souterrain permettant l'alimentation du nouveau Centre Incendie et Secours sur la commune de Trets