Commission Permanente
Date de la délibération :
24/07/2020
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
119
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Acquisitions et Recherches
Objet de la délibération :
Convention de serviture à passer avec ENEDIS concernant l'immeuble départemental situé Traverse Santi à Marseille 13015.