Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
12/05/2017

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Madame PUSTORINO Marine

Thème :
Insertion sociale et professionnelle

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
12

Direction générale adjointe :
SDI

Direction :
Direction de l'Insertion

Service :
Service du budget

Objet de la délibération :
Convention d?échange de données entre le Département et le Régime Social des Indépendants Provence Alpes dans le cadre de la lutte contre la fraude au RSA