Commission Permanente
Date de la délibération :
12/05/2017
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame PUSTORINO Marine
Thème :
Insertion sociale et professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
12
Direction générale adjointe :
SDI
Direction :
Direction de l'Insertion
Service :
Service du budget
Objet de la délibération :
Convention d?échange de données entre le Département et le Régime Social des Indépendants Provence Alpes dans le cadre de la lutte contre la fraude au RSA