Commission Permanente
Date de la délibération :
15/09/2017
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame PUSTORINO Marine
Thème :
Insertion sociale et professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
18
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction des Territoires et de l?Action Sociale
Objet de la délibération :
Convention départementale de partenariat pour la gestion du dispositif d?aide aux impayés d?énergie dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement - Electricité de France - 2017