Commission Permanente
Date de la délibération :
13/12/2019
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame BRUNET Danièle
Thème :
Insertion sociale et professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
43
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction des Territoires et de l?Action Sociale
Objet de la délibération :
Convention départementale de partenariat pour la gestion du dispositif d'aide aux impayés d'énergie dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Electricité de France (EDF) - 2020.