Commission Permanente
Date de la délibération :
31/03/2017
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur MALLIE Richard
Thème :
Prévention routière
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
27
Direction générale adjointe :
EDTDR
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Service de l'Entretien et de la Circulation
Objet de la délibération :
Convention d'exploitation de données du fichier national des accidents corporels