Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
11/12/2020

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur GENZANA Bruno

Thème :
Patrimoine

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
178

Direction générale adjointe :
ETDEPP

Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine

Service :
Service Acquisitions et Recherches

Objet de la délibération :
Convention d'occupation à titre provisoire de locaux dans l'Hôtel de Ville de La Ciotat en vue du relogement de certains services de la maison départementale de la solidarité.

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RAPPORT
DELIBERATION