Commission Permanente
Date de la délibération :
14/02/2020
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
84
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Gestion Immobilière
Objet de la délibération :
Convention d'occupation avec l'association DACOR pour l'occupation de locaux situés dans la Maison Départementale de Provence de la Jeunesse et des Sports, sise 8, rue du Château de l'Horloge, à Aix-en-Provence (13100).