Commission Permanente
Date de la délibération :
14/12/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
160
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Gestion Immobilière
Objet de la délibération :
Convention d'occupation entre le Département et la commune de Carnoux-en-Provence pour l'occupation d'un local du CCAS en vue de la tenue de permanences sociales.