Commission Permanente
Date de la délibération :
17/10/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
151
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Objet de la délibération :
Convention d'occupation entre le Département et l'Association Medico-Sociale de Provence portant sur des locaux sis Quartier de la Duranne-Arbois, dit Domaine de la Tour d?Arbois à Aix-en-Provence (13100)