Commission Permanente
Date de la délibération :
05/04/2019
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
132
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Gestion Immobilière
Objet de la délibération :
Convention d'occupation précaire entre le Département et l'association Synergie Family portant sur des locaux sis 85 avenue des Poilus 13013 Marseille.