Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
24/05/2019

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc

Thème :
Patrimoine

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
99

Direction générale adjointe :
ETDEPP

Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine

Service :
Service Gestion Immobilière

Objet de la délibération :
Convention entre la Ville d'Arles et le Département pour la mise à disposition de locaux au profit du centre d'information et d'orientation (CIO) d'Arles.