Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
16/12/2016

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves

Thème :
Administration générale et services généraux

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
228

Direction générale adjointe :
AGDSG

Direction :
Direction des Services Généraux

Service :
Direction Adjointe Technique

Objet de la délibération :
Convention entre le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et 13 Habitat visant au gardiennage des aires de stationnement et parties communes des locaux abritant les services de la DGAS, cité des Flamants

Résumé de la délibération

Suite à la réhabilitation du groupe les Flamants en 1998, une convention de partenariat entre le CG13 et Habitat 13 a été signée afin de procéder au gardiennage des aires de stationnement et des parties communes des locaux abritant les services de la DGAS. Cette convention signée en 2014, prend fin. Il convient aujourd'hui de proposer son renouvellement D?une durée de trois ans, le montant estimé des dépenses est fixée annuellement à 68 071.20? TTC.