Commission Permanente
Date de la délibération :
16/12/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves
Thème :
Administration générale et services généraux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
228
Direction générale adjointe :
AGDSG
Direction :
Direction des Services Généraux
Service :
Direction Adjointe Technique
Objet de la délibération :
Convention entre le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et 13 Habitat visant au gardiennage des aires de stationnement et parties communes des locaux abritant les services de la DGAS, cité des Flamants
Résumé de la délibération
Suite à la réhabilitation du groupe les Flamants en 1998, une convention de partenariat entre le CG13 et Habitat 13 a été signée afin de procéder au gardiennage des aires de stationnement et des parties communes des locaux abritant les services de la DGAS. Cette convention signée en 2014, prend fin. Il convient aujourd'hui de proposer son renouvellement D?une durée de trois ans, le montant estimé des dépenses est fixée annuellement à 68 071.20? TTC.