Commission Permanente
Date de la délibération :
15/09/2017
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame BERNASCONI Sabine
Thème :
Culture
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
72
Direction générale adjointe :
DGAVCJ
Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie
Service :
Direction de la Culture
Objet de la délibération :
Convention entre le Conseil départemental et la Fondation du Patrimoine dans le cadre de la valorisation du patrimoine privé non associatif non protégé