Commission Permanente
Date de la délibération :
30/06/2017
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur GENZANA Bruno
Thème :
Ressources humaines
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
125
Direction générale adjointe :
DGSDRH
Direction :
Direction des Ressources Humaines
Service :
Sous Direction des emplois et des compétences
Objet de la délibération :
Convention entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Préfecture organisant la mise sous pli des documents de propagande et des bulletins de vote pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017