Commission Permanente
Date de la délibération :
12/05/2017
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame MIQUELLY Véronique
Thème :
Ressources humaines
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
85
Direction générale adjointe :
DGSDRH
Direction :
Direction des Ressources Humaines
Service :
Sous Direction des emplois et des compétences
Objet de la délibération :
Convention entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Préfecture organisant la mise sous pli des documents de propagande et des bulletins de vote pour l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017