Commission Permanente
Date de la délibération :
09/02/2018
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame DALBIN Sandra
Thème :
Personnes handicapées
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
29
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction des personnes handicapées et des personnes du bel âge
Objet de la délibération :
Convention entre le département des Bouches-du- Rhône et l'association l'Arche Marseille-Aix pour la mise en place de la mutualisation de la prestation de compensation du handicap (PCH) dans le cadre de l'habitat inclusif des personnes en situation de handicap