Commission Permanente
Date de la délibération :
29/01/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine Bâtiments Départementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
39
Direction générale adjointe :
AGDSG
Direction :
Direction des Services Généraux
Service :
DSG - DAP - Service de l?Energie, des Fluides et de l?Affectation Patrimoniale
Objet de la délibération :
Convention entre le Département et la commune de Cassis pour l'occupation de locaux de la Maison de l'Enfance, en vue de la tenue de consultations de PMI.