Commission Permanente
Date de la délibération :
08/02/2019
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
95
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Gestion Immobilière
Objet de la délibération :
Convention entre le Département et la Commune de Saint-Andiol pour l'occupation d?un bureau au sein de la mairie en vue de permanences sociales.