Commission Permanente
Date de la délibération :
17/10/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
157
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Objet de la délibération :
Convention entre le Département et la Mairie des 11ème et 12ème arrondissements de la ville de Marseille, pour l'occupation de locaux du Centre Municipal d?Animation de Cazaulx (13012).