Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
20/09/2019

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame BRUNET Danièle

Thème :
Patrimoine

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
137

Direction générale adjointe :
ETDEPP

Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine

Service :
Service Gestion Immobilière

Objet de la délibération :
Convention entre le Département et la Mairie des 11ème et 12ème arrondissements de la ville de Marseille pour l'occupation de locaux du Centre Municipal d'Animation de Cazaulx (13012).