Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
15/12/2017

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc

Thème :
Patrimoine

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
181

Direction générale adjointe :
ETDEPP

Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine

Service :
Service Gestion Immobilière

Objet de la délibération :
Convention entre le Département et l'association Parnas pour l'occupation de locaux situés au 7, rue des Chapeliers à Marseille (13001)