Commission Permanente
Date de la délibération :
19/10/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
136
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Gestion Immobilière
Objet de la délibération :
Convention entre le département et le CCAS des Pennes-Mirabeau pour l?occupation d?un bureau en vue de la tenue de permanences médicales.