Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
24/07/2020

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre

Thème :
Politique de la Ville

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
148

Direction générale adjointe :
VCJDVVPL

Direction :
Direction de la Vie Locale

Service :
Service de la Politique de la Ville et de l'Habitat

Objet de la délibération :
Convention fixant les modalités de réglement et/ou de transfert à la Métropole Aix-Marseille-Provence des subventions départementales octroyées au Groupement d'Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine dans le cadre des programmes de rénovation urbaine.