Commission Permanente
Date de la délibération :
08/02/2019
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
64
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Service Ouvrage d'Art
Objet de la délibération :
Convention modificative n° 2 à la convention de gestion, surveillance et entretien des ouvrages d'art limitrophes des départements de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône.
Résumé de la délibération
Une convention signée le 15 mars 2007 définit les modalités de gestion, d'entretien et de surveillance de 7 ouvrages d'art limitrophes entre les départements de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône. Une convention modificatve n°1 a été signée le 1er décembre 2009 afin d'intégrer à la convention le pont de Rognonas Franchissant la Durance. Cette convention modificative n°2 a pour objet d'ajouter le nouveau pont de Pertuis en remplacement de l'ancien pont suspendu ainsi que le pont de Cavaillon dit "pont du Lubéron".