Commission Permanente
Date de la délibération :
13/12/2019
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves
Thème :
Administration générale et services généraux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
168
Direction générale adjointe :
DGAVCJ
Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie
Service :
Direction de la Culture
Objet de la délibération :
Convention portant accord de règlement amiable entre le Département des Bouches-du-Rhône, les éditions Silvana Editoriale et l'artiste Nan Goldin suite à un litige relatif à la parution de photographies de l?artiste dans le catalogue : « voyage en Orient ».