Commission Permanente
Date de la délibération :
27/05/2016
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame PUSTORINO Marine
Thème :
Insertion sociale et professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
127
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction de l'Insertion
Objet de la délibération :
Convention pour l'accès aux soins des bénéficiaires du RSA dans le domaine de la santé mentale liant le Département des Bouches-du-Rhône avec le Centre Hospitalier d'Arles