Commission Permanente
Date de la délibération :
13/12/2019
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur REY Maurice
Thème :
Personnes du bel âge
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
23
Direction générale adjointe :
SDPAPH
Direction :
Direction des personnes handicapées et des personnes du bel âge
Service :
Direction Adjointe Gestion Administrative et Financière des Aides
Objet de la délibération :
Convention pour le financement d'une aide à domicile mutualisée dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) sur les unités de vie des résidences sociales ADOMA.