Commission Permanente
Date de la délibération :
09/02/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
91
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Gestion Immobilière
Objet de la délibération :
Convention pour l'occupation d'un espace municipal de la commune de Mallemort, en vue de la tenue de permanences médico-sociales.