Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
16/12/2016

Commission :
Administration générale

Rapporteur :
Madame DEVESA Brigitte

Thème :

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
177

Direction générale adjointe :
DGAEDT

Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire

Service :
Laboratoire Départemental d'Analyses

Objet de la délibération :
Convention quadripartie relative à l'exécution des missions déléguées dans le cadre de l'organisation et du suivi des prophylaxies bovines dans le département des Bouches-du-Rhône