Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
13/12/2019

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc

Thème :
Patrimoine

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
179

Direction générale adjointe :
ETDEPP

Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine

Service :
Service Acquisitions et Recherches

Objet de la délibération :
Convention relative à la mise à disposition par la commune de Cassis d'un bien lui appartenant afin d'y installer une maison du bel âge.

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RAPPORT
DELIBERATION