Commission Permanente
Date de la délibération :
20/09/2019
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame BRUNET Danièle
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
145
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Acquisitions et Recherches
Objet de la délibération :
Convention relative à la mise à disposition par la commune de Peypin d'un bien lui appartenant afin d'y installer une maison du bel age et un relais postal.