Commission Permanente
Date de la délibération :
13/07/2016
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame DEVESA Brigitte
Thème :
Insertion sociale et professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
104
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction des Territoires et de l?Action Sociale
Objet de la délibération :
Convention relative à la participation des délégataires d'eau au Fonds de Solidarité pour le Logement