Commission Permanente
Date de la délibération :
05/04/2019
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame DALBIN Sandra
Thème :
Personnes handicapées
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
13
Direction générale adjointe :
SDPAPH
Direction :
Direction des personnes handicapées et des personnes du bel âge
Service :
Direction Adjointe Gestion Administrative et Financière des Aides
Objet de la délibération :
Convention relative au financement de l'outil régional de suivi des décisions d'orientations des personnes en situation de handicap.