Commission Permanente
Date de la délibération :
25/05/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur LE DISSES Eric
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
143
Direction générale adjointe :
ETDEC
Direction :
Direction de L'Education et des Collèges
Service :
Service de Gestion et d'Exploitation des Collèges
Objet de la délibération :
Convention relative au forfait d'externat pour les collèges privés sous contrat et aux diverses aides départementales.