Commission Permanente
Date de la délibération :
29/06/2018
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame DEVESA Brigitte
Thème :
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
7
Direction générale adjointe :
SDASE
Direction :
Direction Enfance Famille
Service :
Service Projets Tarification Contrôle Etablissements
Objet de la délibération :
Convention relative au versement d'une dotation globalisée à dix associations de protection de l'enfance - exercice 2018