Commission Permanente
Date de la délibération :
14/04/2020
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
10
Direction générale adjointe :
SDASE
Direction :
Direction Enfance Famille
Service :
Service Projets Tarification Contrôle Etablissements
Objet de la délibération :
Convention relative au versement d'une dotation globalisée à trois associations gérant un établissement ou service relevant de la protection de l'enfance - exercice 2020.