Commission Permanente
Date de la délibération :
20/09/2019
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame DEVESA Brigitte
Thème :
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
14
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction Enfance Famille
Objet de la délibération :
Convention relative au versement d'une dotation globalisée à une association gérant un lieu de vie et d'accueil relevant de la protection de l'enfance.