Commission Permanente
Date de la délibération :
15/12/2017
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame DEVESA Brigitte
Thème :
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
83
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction Enfance Famille
Objet de la délibération :
Convention tripartite de transmission des données relatives aux situations de placement d'un enfant.