Commission Permanente
Date de la délibération :
13/12/2019
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur REY Maurice
Thème :
Personnes du bel âge
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
26
Direction générale adjointe :
SDPAPH
Direction :
Direction des personnes handicapées et des personnes du bel âge
Service :
Direction Adjointe Gestion des Etablissements et Services
Objet de la délibération :
Convention-type d'aide sociale avec les établissements d'hébergement pour personnes âgées habilités à l'aide sociale.