Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
27/05/2016

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Monsieur PONS Henri

Thème :
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
45

Direction générale adjointe :
DGAEDT

Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire

Service :
Service des Affaires Générales

Objet de la délibération :
Conventions de délégation d'organisation des transports scolaires

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RAPPORT
DELIBERATION