Commission Permanente
Date de la délibération :
21/10/2016
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame DEVESA Brigitte
Thème :
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
145
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Santé Publique
Objet de la délibération :
Conventions relatives à l'accueil d'enfants au sein d'établissements d'accueil de jeunes enfants