Commission Permanente
Date de la délibération :
11/12/2020
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
166
Direction générale adjointe :
DGS
Direction :
Direction Générale des Services
Service :
Direction des finances
Objet de la délibération :
Création d?une régie de recettes afférente au dispositif des séjours sportifs, éducatifs et culturels afin de permettre l?encaissement des participations forfaitaires des familles.