Commission Permanente
Date de la délibération :
29/06/2018
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame BIAGGI Solange
Thème :
Administration générale et services généraux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
135
Direction générale adjointe :
AGDSG
Direction :
Direction des Services Généraux
Service :
Service Parc Auto
Objet de la délibération :
Création d'une régie de recettes "encaissement du produit de la vente de véhicules, engins et matériels réformés"